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TFPB
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Céline Di Mercurio

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Espaces collaboratifs
Date de publication :

27 juillet 2015

Mise à jour :

03 juillet 2024

Auteur(s) :

CÉLINE DI MERCURIO , ISABELLE SERY

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

Ce dossier regroupe l’ensemble des documents explicatifs et méthodologiques, utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions d’utilisation qui devront être signées localement entre l’Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm.

Actualité

La loi de finances pour 2024 prévoit la reconduction du dispositif pour les impositions établies au titre des années 2025 à 2030. Pour en bénéficier, votre organisme doit effectuer, avant le 1er janvier 2025, une déclaration de patrimoine aux services fiscaux accompagnée des copies du contrat de ville (dont vous devez être signataire) et de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB.

 

Utilisation de l'abattement de la TFPB – Référentiel national - 20 juin 2024

Utilisation de l'abattement de la TFPB – Convention-type 2025-2030 - 19 juin 2024

Bilan triennal de l'utilisation de l'abattement TFPB dans les QPV (2020-2022) - 13 juin 2024

 

L'abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers - 13 novembre 2023

Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.

Les textes de référence

Référentiel

Utilisation de l'abattement de la TFPB – Référentiel national - 20 juin 2024

Le cadre national d'abattement de la TFPB

Convention

Utilisation de l'abattement de la TFPB – Convention-type 2025-2030 - 19 juin 2024

Les circulaires USH

Circulaire USH n° 66/24 - Modalités de mobilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV 2025-2030 - 3 juillet 2024

Voir toutes les circulaires

Guides et outils pour la mise en oeuvre

Référentiel d'utilisation de l'abattement TFPB

A venir (février 2024)

L'Outil "QuartiersPlus", nouvel outil de pilotage de la TFPB

A l'occasion de la nouvelle génération de conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB , l'USH a souhaité mettre à disposition des organismes Hlm et plus largement des partenaires, QuartiersPlus, un nouvel outil permettant un pilotage transparent de l'activité de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'outil est en ligne depuis le 10 janvier 2024.

Présentation de l'outil - 4 octobre 2023

Ce nouvel outil remplace l'outil TFPBQuartiers

 

Le diagnostic en marchant dans le cadre de l'abattement TFPB

Modalité de déclaration des logements en QPV

Formation

L'Ecole du renouvellement urbain (ERU) propose un module de formation interacteurs  intitulé “L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au service de l’amélioration de la gestion des quartiers”.

Pour les organismes Hlm, les frais d’inscriptions des collaborateurs sont pris en charge par l’Union sociale pour l’habitat.

Publications USH

L'abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers

Publié le 13 novembre 2023

Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101

Publié le 29 août 2022

La Direction juridique et fiscale de l'USH publie ce cahier Repères qui se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

Publications utiles pour l'ATFPB

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