Date de publication :
27 juillet 2015
Mise à jour :
12 décembre 2024
Auteur(s) :
CÉLINE DI MERCURIO, ISABELLE SERY
Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.
Ce dossier regroupe l’ensemble des documents explicatifs et méthodologiques, utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions d’utilisation qui devront être signées localement entre l’Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm.
Minute Hlm - ATFPB comment ça marche ?
Comprendre le fonctionnement et les actions à mener dans le cadre de l'abattement de la TFPB
Voir aussi :
L'abattement TFPB - Présentation (vidéo) - Novembre 2020
L'abattement TFPB au service des habitants et du "vivre ensemble" (vidéo) - Janvier 2021
Actualité
La loi de finances pour 2024 prévoit la reconduction du dispositif pour les impositions établies au titre des années 2025 à 2030. Pour en bénéficier, votre organisme doit effectuer, avant le 1er janvier 2025, une déclaration de patrimoine aux services fiscaux accompagnée des copies du contrat de ville (dont vous devez être signataire) et de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB.
Déclaration 2024 pour l’abattement de TFPB en QPV - Flash n° 33 du 15 novembre 2024 - DJEF -USH
L’abattement de la TFPB dans les QPV : quelles ambitions à horizon 2030 pour l’amélioration du cadre de vie des habitantes et des habitants ? - (vidéo) Rencontre Congrès Hlm - 25 septembre 2024
Utilisation de l'abattement de la TFPB – Référentiel national - 20 juin 2024
Utilisation de l'abattement de la TFPB – Convention-type 2025-2030 - 19 juin 2024
Bilan triennal de l'utilisation de l'abattement TFPB dans les QPV (2020-2022) - 13 juin 2024
L'abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers - 13 novembre 2023
Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.
Les textes de référence
Référentiel
Utilisation de l'abattement de la TFPB – Référentiel national - 20 juin 2024
Le cadre national d'abattement de la TFPB
- Article du code général des impôts qui définit l' abattement TFPB - 31 décembre 2023
- Avenant du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB, signé le 30 septembre 2021
Convention
Utilisation de l'abattement de la TFPB – Convention-type 2025-2030 - 19 juin 2024
Les circulaires USH
Circulaire USH n° 66/24 - Modalités de mobilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV 2025-2030 - 3 juillet 2024
- Circulaire USH n°96/23 - Déploiement du service en ligne QuartiersPlus - 30 novembre 2023
- Circulaire USH n° 49/22 : Renouvellement des conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV - 12 avril 2022
- Circulaire USH n° 110/21- L’abattement de la TFPB dans les QPV - 17 novembre 2021
- Circulaire USH n° 71/20 - Délai de signature des conventions d’abattement de TFPB arrivant à échéance
- Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB - Prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022
- Circulaire n° 73/17 - Abattement de la TFPB en QPV : instruction fiscale du 5 juillet 2017
- Circulaire n°30/16 de l' USH relative aux instructions ministérielles du 2 et 17 mars 2016
- Circulaire n° 29/18 relative à l'Abattement TFPB en QPV
Guides et outils pour la mise en oeuvre
FAQ – Webinaire dédié à l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) du 18 octobre 2024
Le 18 octobre, l'ANCT et l'USH en lien avec les associations d'élus organisaient un webinaire national sur l'utilisation de l'abattement de la TFPB. Lla DGCL et la DGFiP y étaient également représentée.
Vous pouvez retrouver les différentes remarques ou questions posées en séance ainsi que les réponses dans cette note FAQ publiée le 12 décembre 2024.
L'Outil "QuartiersPlus", nouvel outil de pilotage de la TFPB
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A l'occasion de la nouvelle génération de conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB , l'USH a souhaité mettre à disposition des organismes Hlm et plus largement des partenaires, QuartiersPlus, un nouvel outil permettant un pilotage transparent de l'activité de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'outil est en ligne depuis le 10 janvier 2024. Présentation de l'outil - 4 octobre 2023 Ce nouvel outil remplace l'outil TFPBQuartiers
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Le diagnostic en marchant dans le cadre de l'abattement TFPB
- Le cahier Repères Hors-série
- La grille support du diagnostic en format word (qui vous permettra de l'adapter à vos besoins)
Modalité de déclaration des logements en QPV
- La circulaire USH n° 97/15 sur les modalités de déclaration des logements en QPV ( en cours d'actualisation)
Bilans et mise en oeuvre des conventions d'utilisation
- Bilan triennal de l'utilisation de l'abattement TFPB dans les QPV (2020-2022) - 13 juin 2024
- L'abattement de TFPB - Un outil au service des habitantes et habitants des quartiers - Synthèse - 28 septembre 2021
- Bilan triennal de l'utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV (2017-2019) - 21 mai 2021
- Quartiers prioritaires : bilan 2017-2019 de l'utilisation de l'abattement de TFPB - Article Actualités Habitat - 27 janvier 2021
- Visioconférence du 15 décembre 2020 sur le bilan national de l'abattement de TFPB (QPV) à destination des réseaux métiers DSU, RU, sécurité et AR Hlm. Retrouver les supports de présentation su l'espace Collaboratif Quartiers Prioritaires (accès réservé).
- Bilan 2016 - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV
- L'abattement de TFPB dans les nouveaux contrats de ville - les cahiers de l'AORIF #7 - Bilan francilien de sa mise en œuvre.
Pour toute question : dius@union-habitat.org
Données juridiques et fiscales
Formation
L'Ecole du renouvellement urbain (ERU) propose un module de formation interacteurs intitulé “L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au service de l’amélioration de la gestion des quartiers”.
Pour les organismes Hlm, les frais d’inscriptions des collaborateurs sont pris en charge par l’Union sociale pour l’habitat.
Publications USH
Publié le 13 novembre 2023
Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.
Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101
Publié le 29 août 2022
La Direction juridique et fiscale de l'USH publie ce cahier Repères qui se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.
Publications utiles pour l'ATFPB
