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Type de publication
Thème de la publication
Rénovation RéhabilitationContacts
Jérémy FERRARI
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Espaces collaboratifs
Date de publication :
05 mars 2025
Mise à jour :
23 septembre 2025
Auteur(s) :
JÉRÉMY FERRARI
Dossier Dispositif "Seconde vie des logements locatifs sociaux" - France hexagonale
Fruit d’une collaboration depuis plus de 3 ans entre le Mouvement Hlm et la Banque des Territoires, le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux » est désormais opérationnel. L’ensemble des textes législatifs et règlementaires a été publié et le Système d’information des aides à la pierre (SIAP) permet de déposer, dès à présent, vos demandes d’agrément.
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