Type de publication
Thème de la publication
Politique du logement & Mouvement HlmDate du document
24 mars 2023
Contacts
Numéro
16399
Date de publication :
27 avril 2023
Auteur(s) :
ESTELLE DEBAUSSART-JONIEC , BARBARA FOURCADE , VÉRONIQUE CHATONNIER , ANNE GOURMELLET
Guide juridique et économique du logement social
Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.
Cet ouvrage pratique et pédagogique s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux opérationnels du secteur du logement social, qu'ils soient juristes ou non.
Il décrypte en détails :
- Le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires,
- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers,
- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur,
- les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale,
- la vente de patrimoine et l’accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Editions Le Moniteur, mars 2023, 572 p.
