Type de publication
Thème de la publication
SLS
Date du document

15 janvier 2026

Contacts

Barbara Fourcade

Direction juridique et fiscale – DJEF

Christophe Canu

Direction des Etudes – DE

Harvey Duperron

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

15 janvier 2026

Auteur(s) :

BARBARA FOURCADE, CHRISTOPHE CANU

Guide SLS OPS au 1er janvier 2026 (version définitive)

Mise à jour en date du 15 janvier 2026 du guide publié en novembre qui met à disposition des organismes les informations nécessaires à la mise en place de l’enquête SLS et OPS ainsi qu’à la collecte des données qui doivent être transmises au préfet.

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