Type de publication
Thème de la publication
TFPB
Date du document

13 novembre 2023

Contacts

Céline Di Mercurio

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

13 novembre 2023

Auteur(s) :

CÉLINE DI MERCURIO

L'abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers

L'abattement de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) vise l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires du parc social situé en QPV. Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.

Les contrats de ville s’achèvent au 31 décembre 2023 et laissent place à une nouvelle génération de contrats assis sur une géographie prioritaire confortée et renforcée.

Si de nombreuses actions et projets de renouvellement urbain ont transformé les quartiers et amélioré les conditions de vie des habitantes et habitants, les inégalités sociales persistent dans bon nombre de sites. Ce constat invite à poursuivre les efforts au niveau local et maintenir, si ce n’est renforcer, les moyens humains et financiers en faveur des quartiers prioritaires.

Dans ce contexte, la mobilisation des acteurs de la politique de la ville est essentielle. Cette coopération, c’est l’esprit du dispositif de l’abattement de la TFPB en QPV, important levier partenarial et financier pour agir au plus près des habitantes et habitants.

Cette plaquette vise à mieux comprendre ce dispositif et ses plus-values.

Mots clés
Thèmes