Type de publication
Thème de la publication
Fiscalité du logementDate du document
17 juillet 2024
Contacts
Date de publication :
18 juillet 2024
Auteur(s) :
PASCALE LOISEAUX
La fiscalité des opérations d’accession à la propriété en bail réel solidaire - Repères n° 135
Ce cahier est un outil mis à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender le régime fiscal des opérations de bail réel solidaire (BRS). Il explique, en détail, étape par étape, les règles de TVA et de droits d’enregistrement applicables en fonction des différents montages juridiques retenus. Il aborde également les régimes de taxe d’aménagement, de taxe foncière et d’impôt sur les sociétés auxquels ces opérations spécifiques sont soumises.
Ce contenu est réservé aux inscrits.
