Actualités Habitat n°1246

Lors de débats budgétaires à l'Assemblée le 17 novembre, La ministre des Comptes publics s'est exprimée sur la révision de l'effort demandé aux bailleurs sociaux. Cette volonté a été confirmée par le ministre de la Ville et du Logement lors de son audition, le 25 novembre, devant la Commission des Affaires économiques du Sénat.

Il confirme l'engagement de Valérie Létard, précédente ministre du Logement, à baisser la RLS due par les bailleurs sociaux d’au moins 200 M€, pour le ramener à 1,1 Md€ en 2026. Par ailleurs, la contribution des organismes HLM au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) via la CGLLS pourrait baisser de 100 M€ par rapport à la version initiale du PLF. Enfin, les bailleurs pourraient bénéficier, pour lé rénovation énergétique, de 200 M€ supplémentaires (pour atteindre les 400 M€ initialement prévus) issus de la vente de CEE. Sur ces 200 M€ supplémentaires, 40 M€ financeront l'ingénierie et 160 M€ seront attribués via des fiches dites bonifiées.

Côté ANRU, le ministre assure que le Gouvernement tiendra ses engagements de financement à hauteur de 300 M€ sur le cycle mais ne peut pas s'engager sur l'ANRU 3 tant que la mission de préfiguration n'est  pas terminée.

Il redit par ailleurs sa volonté de redonner le pouvoir aux Maires dans les politiques d'attribution de logements sociaux, et sa volonté d'engager une simplification normative en faveur de la production de logement.

Le ministre souhaite rassembler toutes les mesures évoquées dans un "Plan logement" qui devrait s'appuyer sur le projet de loi en préparation conduit par Dominique Estrosi Sassone, Présidente de la commission des Affaires économiques.

Le gouvernement veut "réviser l’effort" demandé aux bailleurs sociaux à la baisse, de "500 M€", en 2026 - AEF, 

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