Actualités Habitat n°1234

Mise à jour 26 mai 2025: ajout de la résolution adoptée le 22 mai au CA du FNAP

Dispositif d'aide à la construction de logement sociaux, le Fnap est actuellement en difficulté économique. L'article du Moniteur fait état des propositions émises lors du groupe de travail qui s'est réuni du  31 janvier au 29 avril 2025 pour élaborer des pistes sur son avenir. La majorité des acteurs présents ont soutenu son maintien mais avec des pistes de réforme.

Parmi les options émises, Marianne Louis, directrice générale de l’USH, a notamment proposé de travailler sur « un système d’agrément qui colle davantage à la réalité ». L’agrément pourrait intervenir plus tard, en vue de réduire le taux de chute entre l’agrément et la livraison, évitant ainsi de « bloquer des crédits qu’on aurait pu utiliser plus intelligemment ».

Elle soutient également la proposition de Marcel Rogemont, Président de la Fédération des OPH, d'élargir le fonds à « l’ensemble des investissements » HLM, incluant la « modernisation » du parc, qui comprend entre autres la réhabilitation thermique.

"La fédération des ESH suggère de son côté, de prélever 450M€ sur les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) existants (sur un total d’environ 13Md€ par an) [...] Son directeur général, Didier Poussou, a aussi proposé que les fonds Feder soient recentralisés pour être ensuite distribués plus équitablement par les régions sur les territoires."

Les contributeurs du groupe de travail demandent par ailleurs des moyens supplémentaires et appellent à un retour de l'investissement de l’Etat.

La résolution adoptée au CA du Fnap le 22 mai sera présentée en juin à la ministre du Logement, à qui il reviendra de faire les arbitrages.

HLM : le Fonds national des aides à la pierre sera supprimé ou réformé - Le Moniteur, 30 avril 2025 (accès abonnés)