Actualités Habitat n°1234

Dans cette note, Louise Cormier, urbaniste spécialiste des enjeux d’aménagement des territoires et de participation citoyenne, Bernard Vorms, économiste spécialiste des questions du logement, Claude Taffin, statisticien-économiste et le Groupe Logement de Terra Nova, explorent les leviers existants (faibles) à disposition des collectivités pour faire bouger les lignes du marché et ceux qu'il faudrait faire évoluer.

 

Que dit, que peut la loi, le droit, quels sont les outils fiscaux mis à disposition des collectivités pour mettre en oeuvre une « préférence communale » ou tout au moins faire baisser la tension du marché ? Après un tour d'horizon des possibles, les auteurs montrent qu'il n'existe pas de moyens légaux satisfaisants et que la puissance publique ne dispose pas d’instrument efficace autre que le logement social. Cependant, dans l’état actuel du droit, le logement social ne permet pas de répondre aux besoins de logement temporaire des saisonniers et aux personnes qui veulent accéder à la propriété.

 

Parmi les pistes évoquées pour doter les collectivités de moyens d’agir, les auteurs mettent en avant le BRS mais qu'il faudrait faire évoluer et l'exemple de Rennes dont il faudrait s'inspirer, avec cependant la limite de la transposabilité propre à chaque territoire.

 

Lire la note « Logement : priorité aux résidents permanents ? » sur le site Terra Nova, publiée le 14 avril 2023