Actualités Habitat n°1249

_{Mise à jour 3 février 2026}

Suivre l'actualité parlementaire :

Articles budget 2026 - Le Monde

Dossier législatif - Assemblée Nationale

Dossier législatif - LégiFrance

Dernières actualités :

Le budget 2026 a tété définitivement adopté le 2 février.

Budget 2026 : clap de fin, enfin - Le Monde, 3 février 2026

La Monde fait le récapitulatif des mesures définitivement adoptées.

Concernant le logement on note notamment les APL revalorisées et le dispositif d'investissement locatif dit "statut du bailleur privé" rebaptisé dispositif "Relance Logement".

Budget 2026 : quelles sont les mesures du texte définitivement adopté après le rejet des motions de censure ? - Le Monde, 2 février 2026

Sont également retenues les annonces du premier Ministre faites le 20 janvier concernant la RLS et le Fnap et confirmées dans le Plan Relance Logement signé avec les acteurs du Logement le 23 janvier:

Dans un courrier envoyé par le Premier ministre le 20 janvier aux parlementaires, il indique que parmi les mesures d’urgences prévues pour construire plus de logements, " les moyens des bailleurs sociaux seront augmenter de 500 M€ pour qu’ils construisent plus et rénovent davantage".

Joint par AEF info, le cabinet du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, précise que 400 M€ seront consacrés à baisser la RLS, qui passe de 1,3 Md€ dans la version initiale du PLF à 900 M€ (comme annoncé le 13 janvier). Les 100 M€ complémentaires correspondent à la baisse de la contribution des bailleurs sociaux au Fnap, qui passe de 375 M€ à 275 M€, précise le cabinet du ministre.

Ce que retient le gouvernement pour le logement et l’aménagement dans le PLF soumis au 49.3 - AEF, 21 janvier 2026

Réaction de l’USH au projet de loi de finances présenté par le Gouvernement dans le cadre du 49-3 - Communiqué de presse USH, 22 janvier 2026

Sébastien Lecornu opte pour le 49.3 et engagera dès demain la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances comprenant les dernières modifications apportées notamment par le parti socialiste.

Budget 2026 - Le Monde, mise à jour le 19 janvier 2026

Sébastien Lecornu a présenté ses propositions vendredi 16 en fin de journée en vue d’un compromis sur le budget pour éviter une censure. Côté logement il indique la sanctuarisation des APl et promet un soutien de 400 millions d’euros pour que les bailleurs sociaux « construisent plus et rénovent mieux ».

Budget 2026 : prime d’activité, fiscalité des ménages, soutien aux étudiants… ce qu’il faut retenir des annonces de Sébastien Lecornu - Le Monde, 16 janvier 2026

Le Gouvernement a suspendu les débats le jeudi 15 janvier 2026, il pourrait recourir sans compromis à l'article 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget sans vote. 

Le gouvernement suspend les débats budgétaires et envisage de recourir à l’ordonnance ou au 49.3 - Le Monde, 16 janvier 2026

Les discussions ont repris à l'Assemblée le 13 janvier 2026. Le Gouvernement semble prêt à assouplir certaines dispositions et Amélie de Montchallin a annoncé en séance publique l'intention du Gouvernement de baisser la RLS à 900 millions contre les 1,1 milliards annoncés précédemment.

Vidéo Assemblée nationale ( point de lecture 5.00)

Le gouvernement s’engage à soutenir une baisse de la RLS non plus à 1,1 Md€, mais à 900 M€ en 2026 - AEF, 14 janvier 2026

La partie recette du PLF a été rejetée a la quasi unanimité lors du vote de l'Assemblée le 21 novembre. Il est transmis dans sa version initiale au Sénat. Faute d'accord lors de la présentation du budget en Commission mixte paritaire le 19 décembre 2025, une loi spéciale a été présentée au Parlement et adoptée à l’unanimité le 23 décembre. Les travaux du Parlement sur le PLF 2026, reprendront dans la semaine du 5 janvier 2026. Les députés reprendront l’examen du PLF sur la base du texte tel qu’il a été voté par le Sénat en première lecture le 15 décembre dernier. 

_____

Adoption statut fiscal du bailleur privé

Logement : l’Assemblée nationale adopte un nouveau statut fiscal pour inciter les particuliers à louer à un prix abordable - Le Monde, 15 novembre 2025

Budget 2026 : les députés adoptent enfin un statut fiscal de l’investisseur locatif - Capital, 15 novembre 2025

RLS, Rénovation énergétique, Logement d'abord

Amélie de Montchallin annonce une baisse à 900 millions - 13 janvier 2026

PLF 2026 : vague de fonds pour le logement social et les plus précaires - Localtis, 13 novembre 2025

Baisse de la RLS : L’USH se félicite du vote transpartisan des commissions des Finances et des Affaires économiques de l’Assemblée nationale - Communiqué de presse USH , 12 novembre 2025

BRS

PLF 2026 : Pourquoi vouloir porter un coup fatal au Bail Réel Solidaire, dont le succès est aujourd’hui avéré ? - Communiqué de presse USH, 27 octobre 2025

Projet de loi de finances pour 2026 : L’Union sociale pour l’habitat dénonce un niveau de prélèvements record pour les organismes Hlm et un désengagement inédit de l’Etat - Communiqué de presse USH, 15 octobre 2025