Type de publication
Thème de la publication
TFPBDate du document
19 juin 2024
Contacts
Céline Di Mercurio
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date de publication :
19 juin 2024
Auteur(s) :
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT), AMF, FRANCE URBAINE, INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE, VILLE & BANLIEUE
Utilisation de l'abattement de la TFPB – Convention-type 2025-2030
En 2024, une nouvelle génération de convention d’utilisation d’abattement de la TFPB, annexe au contrat de ville, va être signée pour la période 2025-2030. Afin d’outiller les acteurs locaux (Etat local, EPCI, communes, organismes Hlm), l’USH en partenariat avec l’ANCT et les associations d’élus proposent une convention-type.
Ce modèle de convention, au format word pour être facilement adaptable, est structuré autour de thématiques et de recommandations. Ce document mis à disposition des parties prenantes locales participe de la culture commune du dispositif de l’abattement de la TFPB. Il fait partie de la boîte à outils définie par l’USH en partenariat avec les signataires du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.
