Type de publication
Thème de la publication
TFPBDate du document
19 juin 2024
Contacts
Céline Di Mercurio
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Numéro
16475
Date de publication :
20 juin 2024
Auteur(s) :
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT), AMF, INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE, FRANCE URBAINE, VILLE & BANLIEUE
Utilisation de l'abattement de la TFPB – Référentiel national
Le référentiel national d’utilisation de l’abattement de TFPB est un guide méthodologique et de bonnes pratiques, élaboré conjointement par l’USH, l'ANCT et les associations d’élus représentatives des intercommunalités et communes en géographie prioritaire de la politique de la ville. Il a vocation à accompagner l'ensemble des parties prenantes (bailleurs, collectivités, Etat) dans une appréhension de l’abattement comme levier pour agir en faveur de l’amélioration du cadre de vie des habitants.
L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un dispositif de la politique de la ville. Il repose à la fois sur une disposition fiscale et une convention locale. Il se traduit par un programme d’actions mis en œuvre par les bailleurs sociaux et concernant leur patrimoine locatif social situé en QPV.
L’abattement de la TFPB, qui permet d’agir dans les quartiers en faveur de l’amélioration du cadre de vie et de la qualité de service, est un dispositif partenarial qui rassemble, autours de grandes priorités d’action, des représentantes et représentants de l’Etat local, de l’EPCI, des communes et des organismes de logement social.
Pour développer une lecture et une compréhension partagée du dispositif par les différentes parties prenantes dans l’ensemble des territoires concernés, l’USH en partenariat avec l’ANCT et les associations d’élus met à la disposition des acteurs locaux un référentiel national.
Ce référentiel précise les enjeux liés à l’abattement de la TFPB, son cadre d’intervention et détaille le contenu des axes et actions pouvant faire l’objet d’une valorisation au titre de l’abattement de la TFPB.
Mis à disposition des parties prenantes locales, il participe de la culture commune du dispositif de l’abattement de la TFPB. Il fait partie de la boîte à outils définie par l’USH en partenariat avec les signataires du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.
