Type de publication
Thème de la publication
Gestion des déchetsDate du document
02 mai 2023
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Date de publication :
02 mai 2023
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n° 38/23 : Réunion d’information sur l’obligation de tri à la source pour tous à compter du 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à tous (ménages, industriels, restaurateurs). Les collectivités sont tenues de proposer aux particuliers une collecte séparée et / ou une solution de valorisation organique des biodéchets.
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