Type de publication
Thème de la publication
Performance énergétiqueDate du document
23 juillet 2024
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Date de publication :
23 juillet 2024
Auteur(s) :
ALBAN CHARRIER
Décret 2023-444 relatif aux systèmes de régulation de la température pièce par pièce - Note USH
La publication du décret (et l'arrêté d'application) rend effective l'obligation de mise en oeuvre d'une régulation des systèmes de chauffage et de refroidissement. Ces deux textes détaillent le périmètre et les conditions de mise en œuvre de cette obligation. L'USH publie une note interne détaillant les dispositions.
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