Type de publication
Thème de la publication
Performance énergétiqueDate du document
01 février 2017
Contacts
Numéro
15985
Date de publication :
07 avril 2017
Auteur(s) :
OLIVIER ORTEGA, PAULINE MAURUS
Les contrats de performance énergétique
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à la réduction de consommation énergétique des bâtiments. Cet ouvrage permet, sous l'angle juridique, d'en comprendre toutes les facettes.
Le CPE se définit comme un contrat conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée. Il est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l'immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE.
C'est un contrat riche d'innovations juridiques. Il montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique.
L'ouvrage vient ainsi décrire ce nouvel arsenal juridique, français et européen, mis au service de la transition énergétique des bâtiments et de la ville.
Il s'adresse aux agents publics, aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit comme aux étudiants amenés à étudier, négocier ou conclure un CPE.
Editions LexisNexis, 2017, 156 p.
