Type de publication
Thème de la publication
Réglementation & Prescriptions techniquesDate du document
06 janvier 2025
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Date de publication :
06 janvier 2025
Auteur(s) :
LE MONITEUR
Logement - Ce qui a changé au 1er janvier 2025 - Le Moniteur
Le Moniteur passe en revue les mesures et évolutions réglementaires dans le domaine du logement , applicables dès le 1er janvier 2025. Parmi elles, l’interdiction de location des passoires thermiques étiquetées G, le DPE collectif dans les copro, le conditionnement de l’allongement de l’exonération de TFPB pour les nouveaux logements, l'éligibilité des prestations de rénovation énergétique à la TVA à 5,5 % remodelée, la liste des QPV en Outre-mer remaniée...
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