L'Union sociale pour l'habitat
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Fibre optique obligatoire : quelles caractéristiques nouvelles, pour quels usages ?

Contexte

Alors que l’optimisation économique du logement neuf est à l’ordre du jour de tous les acteurs, une nouvelle obligation vient renchérir la production neuve.

Les textes d’application de la loi LME imposant la fibre optique dans les immeubles neufs ont été publiés au mois de décembre dernier. Pour tous les permis de construire d’habitat collectif déposés à partir du premier avril 2012, les règles de construction comportent un réseau supplémentaire en fibre optique qui dessert chaque logement. Ces textes s’appliquent indépendamment de l’existence d’une infrastructure urbaine ou d’une offre effective de service.

Ce débat technique a pour but d’expliciter dans les différentes situations (zones avec concurrence, zones sous DSP, zones non attractives commercialement) comment remplir au mieux cette obligation tant du point de vue de la prescription et de la mise en œuvre, que du point de vue de la gestion (opérateur d’immeuble, délégataire du réseau le cas échéant, opérateurs commerciaux).




Compte-rendu succinct de l'atelier


Coordinatrice : Brigitte Brogat USH

Intervenants :

Antoine Ferré, USH

Jérôme Philippe, Référent technique, Immobilière 3F

Jérôme Escudié, Consultant, IDFO

Daniel Giraudot, expert national, Cosael

Le fibrage des immeubles collectifs neufs est obligatoire pour les permis de construire déposés depuis le 1 avril 2012. Il doit se matérialiser par un chemin continu optique du point de raccordement jusqu’au point de terminaison optique dans le logement, sur la base d’une fibre par logement (4 en zone très dense),

Cette obligation interpelle immédiatement sur plusieurs aspects très concrets

· Comment assurer l’interopérabilité et la durabilité des installations en l’absence de règles claires, connues et partagées par tous ? Deux initiatives lancées par IDFO et objectif fibre ont convergé pour écrire ce référentiel technique dont on va parler aujourd’hui

· A qui confier la réalisation ? Intégrée dans le lot courant faible, confiée au FAI présent sur site et qui pourra ensuite assumer le rôle d’opérateur d’immeuble.

· Quel usage escompter de la fibre ? le seul service individuel commercialisé par le FAI ou des services individuels permettant au locataire de piloter ses équipements ou de choisir son confort ou encore de connaître et suivre ses consommations. En conséquence faut-il s’en tenir au mono fibre ou envisager le bi fibre ou le bi colonnes afin de séparer les responsabilités de gestion.

Elle pose aussi des questions d’enjeux techniques et de service :

· Sa pérennité, en l’absence de FAI, dépendra de la capacité à lui faire véhiculer d’autres services.

· La mutualisation des réseaux, pour maîtriser les coûts, dépendra de la convergence entre gestion par le FAI et gestion des services au bailleur et aux locataires

· La valorisation des réseaux dépendra de la capacité à formater des services de sécurité et d’assistance à l’autonomie utiles et accessibles aux locataires.

Depuis cette obligation toute récente, les professionnels s’interrogent sur les coûts, les référentiels techniques, et les usages possibles. Les principaux concernés rassemblés dans un « Groupe fibre » ont rédigé un guide technique (80 pages) à l’usage des donneurs d’ordre et des constructeurs. Il est présenté par J Escudié. Il s’appuie sur les normes, la réglementation en vigueur, et constitue finalement une bonne annexe au cahier des charges de la construction de l’immeuble. Ce guide sera publié dans quelques semaines et mis en ligne notamment sur le site de l’USH.

Immobilière 3F nourrit l’espoir de se servir de la fibre pour apporter d’autres services et diminuer les charges des locataires, ainsi que de valoriser le patrimoine.

Plus de 60 000 logements d’Immobilière 3F sont déjà sous convention avec un opérateur de fibre optique, La demande de service reste globalement faible, sauf dans les zones mal desservies par l’ADSL ou le câble.

La difficulté pour un bailleur reste le manque de visibilité sur le déploiement de la fibre sur un territoire, pour pouvoir engager une communication cohérente vers l’ensemble de ses locataires.

Le raccordement entre le réseau de fibre situé dans les parties communes et le logement est aussi un sujet de crainte : l’idéal serait que l’opérateur d’immeuble traite lui-même ce raccordement, or il est la plupart du temps assuré par l’opérateur commercial qui fournit l’accès Internet très haut débit.

L’association Consuel est assistant à maîtrise d’ouvrage auprès des bailleurs sociaux, Cosael étant l’entité dédiée à la fibre optique. Le Cosael a rappelé les différentes situations et la constitution du chemin continu de fibres Le Cosael reconnaît que l’installation d’une deuxième fibre dans le logement n’est pas une demande fréquente à ce jour..

- 3_consuel_Diaporama V2.pdf URL => 3_consuel_Diaporama V2.pdf - 2_Support J_ESCUDIE Atelier Fibre Optique.pdf URL => 2_Support J_ESCUDIE Atelier Fibre Optique.pdf

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 26.10.2012
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP

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