L'Union sociale pour l'habitat
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50 questions : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Ce cahier pratique du Courrier des maires répond en 50 questions aux différents points traités par la Loi ALUR en matière de politique du logement et d'urbanisme.

La Loi ALUR du 24 mars 2014 comprend 177 articles, qui ont notamment pour objet de : réformer les baux d'habitation ; réformer la gestion de la demande des logements sociaux ; renforcer les obligations des agents immobiliers ; améliorer l'information des acquéreurs de biens immobiliers ; réformer le contenu des documents d'urbanisme ; modifier les champs d'application et la procédure du droit de préemption urbain ; lutter contre la dégradation des copropriétés ; favoriser la mise en état des sites et sols pollués.

Pour mieux comprendre les différents engagés par la Loi, ce cahier propose 50 questions réponses.

Elles s'articulent de la façon suivante :

> Politiques du logement de 1 à 17

Contrôle de l'habitat, Registre des copropriétés, OPH et EPCI, attributions des logements sociaux, vefa, nouveaux domaines de compétences des bailleurs sociaux ...

> Urbanisme et aménagement de 18 à 23

Une modification à la marge des procédures d'autorisation ...

> Documents d'urbanisme

Le Scot renforcé, habitat léger, PLU, mitage, friches commerciales ...

> Droit de préemption de 39 à 45

Rôle du préfet, DPU (droit de préemption urbain), DIA ( déclaration d'intention d'aliéner)...

> Sites et sols pollués de 46 à 50

Obligations du maître d'ouvrage, secteur d'information sur les sols...

Cahier n° 76 du Courrier des maires et des élus locaux de Juin-Juillet 2014

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15746
François-Charles BERNARD
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