La Loi ALUR du 24 mars 2014 comprend 177 articles, qui ont notamment pour objet de : réformer les baux d'habitation ; réformer la gestion de la demande des logements sociaux ; renforcer les obligations des agents immobiliers ; améliorer l'information des acquéreurs de biens immobiliers ; réformer le contenu des documents d'urbanisme ; modifier les champs d'application et la procédure du droit de préemption urbain ; lutter contre la dégradation des copropriétés ; favoriser la mise en état des sites et sols pollués.
Pour mieux comprendre les différents engagés par la Loi, ce cahier propose 50 questions réponses.
Elles s'articulent de la façon suivante :
> Politiques du logement de 1 à 17
Contrôle de l'habitat, Registre des copropriétés, OPH et EPCI, attributions des logements sociaux, vefa, nouveaux domaines de compétences des bailleurs sociaux ...
> Urbanisme et aménagement de 18 à 23
Une modification à la marge des procédures d'autorisation ...
> Documents d'urbanisme
Le Scot renforcé, habitat léger, PLU, mitage, friches commerciales ...
> Droit de préemption de 39 à 45
Rôle du préfet, DPU (droit de préemption urbain), DIA ( déclaration d'intention d'aliéner)...
> Sites et sols pollués de 46 à 50
Obligations du maître d'ouvrage, secteur d'information sur les sols...
Cahier n° 76 du Courrier des maires et des élus locaux de Juin-Juillet 2014
