L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées - 6ème édition

Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2017
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16039
Sylvie Bourdin
La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Dans une décision du 15 octobre 2018, le Conseil d'État valide l'arrêté du 28 avril 2017 "modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Cette convention s’inscrit dans un contexte de mise en oeuvre des mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Circulaires USH
publié le
Jean-Yves Guéguen
A quelques mois de l’élection présidentielle, cette nouvelle édition se projette sur les multiples questions à caractère sociale pour le prochain quinquennat.
Ouvrages
publié le