L'Union sociale pour l'habitat
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Accession sociale à la propriété : bail réel solidaire

L’objectif du BRS, en plein essor, permet aux ménages modestes, bien souvent primo-accédants d’acheter un logement à un prix abordable grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Le Monde, dans son article publié le 8 janvier 2023, fait le point sur ce dispositif qui depuis son lancement connaît un véritable succès.

Le BRS représente désormais 26 % de la production de logements neufs en accession sociale, contre 7 % fin 2021. « Cette part devrait continuer d’augmenter » estime le directeur de la Fédération des Coop’HLM, Vincent Lourier.

Ce modèle connaît un succès grandissant mais il faut être vigilant alerte Thierry Repentin, dans le journal Le Monde, « Il faudra d’ailleurs veiller à ce que le BRS ne remplace pas le locatif social, nécessaire pour loger des publics plus pauvres ».

Pendant que d'autres envisagent de mettre en place un bail réel intermédiaire destiné aux classes moyennes.

 

Lire l’article « Accession sociale à la propriété : l’essor du bail réel solidaire », Le Monde, publié le 8 janvier 2023 (accès aux abonnés)

Informations complémentaires

Date du document : 08.01.2023
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Christophe Canu
Actualisation au 1er janvier 2023 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).
Rapports - Guides - Doc
publié le
Le Parisien
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif bail réel solidaire (BRS), 89 logements vont être accessibles à la vente mi-2023, ceux-ci s’ajoutent aux 23 premiers appartements déjà proposés par la municipalité de Paris au printemps. Cet outil qui vise à réguler la spéculation du foncier et la hausse des prix d'achat au m2 devrait faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes parisiennes.
Brèves et Articles
publié le
Réseau Foncier solidaire
Les 3 et 4 novembre 2021, 250 représentants d’organismes de Foncier Solidaire (OFS) et leurs partenaires se sont retrouvés à Anglet pour les 3èmes Journées du réseau des OFS. Depuis la constitution du réseau des OFS en 2018, ceux-ci se sont installés dans le paysage des politiques de l’habitat. L’attrait pour la dissociation foncier/bâti permise par le Bail Réel solidaire (BRS) et la nature antispéculative de ce dispositif ont suscité de nombreuses vocations. Ces journées ont permis de faire un bilan du dispositif, rappeler le fonctionnement des OFS et la mécanique du BRS.
Brèves et Articles
publié le
Direction scientifique Etude Cheuvreux
L'objectif de ce premier guide pratique sur le bail réel solidaire est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple organisme de foncier solidaire OFS / bail réel solidaire BRS.
Ouvrages
publié le