L'Union sociale pour l'habitat
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Accession sociale sécurisée dans les quartiers en rénovation urbaine : résultat d'une enquête réalisée par l’USH en 2017

Depuis le lancement du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU), la volonté de diversification des statuts d’occupation et des logements produits a été un des objectifs principaux des projets. L’accession sociale sécurisée a constitué l’un des premiers produits de la diversification résidentielle dans les projets du premier PNRU. Plus de 8 500 logements en accession sociale portés par les organismes Hlm ont d’ores et déjà été livrés ou sont en cours de livraison dans les quartiers rénovés où les conditions de la mutabilité urbaine ont été installées. Quel bilan pouvons-nous en tirer aujourd'hui à un moment où les organismes Hlm accélèrent cette production en fin de PNRU et vont poursuivre dans le cadre du NPNRU ?

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2019
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Thierry Asselin
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Réseau Foncier solidaire
Les Journées nationales des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) se sont tenues à Paris les 1er et 2 décembre 2022, à l’invitation de la Foncière de la Ville de Paris sur le thème : « le défi de l’opérationnel ». Les Actes viennent d'être publiés ainsi que les supports des ateliers et le replay des journées. Etat des lieux et évolutions du dispositif OFS/BRS, sur fond d'inflation, étaient au menu des journées en présence d'élus et d'acteurs du logement.
Brèves et Articles
publié le
Le Monde
L’objectif du BRS, en plein essor, permet aux ménages modestes, bien souvent primo-accédants d’acheter un logement à un prix abordable grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Le Monde, dans son article publié le 8 janvier 2023, fait le point sur ce dispositif qui depuis son lancement connaît un véritable succès.
Brèves et Articles
publié le
Christophe Canu
Actualisation au 1er janvier 2023 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).
Rapports - Guides - Doc
publié le
Le Parisien
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif bail réel solidaire (BRS), 89 logements vont être accessibles à la vente mi-2023, ceux-ci s’ajoutent aux 23 premiers appartements déjà proposés par la municipalité de Paris au printemps. Cet outil qui vise à réguler la spéculation du foncier et la hausse des prix d'achat au m2 devrait faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes parisiennes.
Brèves et Articles
publié le