L'Union sociale pour l'habitat
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Analyse et recueil des bonnes pratiques. Accès au logement social : garantir l'égalité

"...Assurer à tous l'accès au logement social suppose d'intégrer aussi l'enjeu d'une politique globale de l'habitat, mise en oeuvre localement, articulant la politique d'attribution à la politique d'offre et, plus largement, à la politique urbaine."

Tel est l'objectif, la Halde qui présente :

- d'une part, les monographies de douze actions locales très différentes les unes des autres ainsi que les difficultés rencontrées et les documents utilisés lors de leur réalisation, - et d'autre part, dégagés de l'analyse de celles-ci, des bonnes pratiques et enseignements pour prévenir les discriminations et améliorer l'accès au logement social.

Ces exemples, issus de l'étude minutieuse des cadres, démarches, outils et méthodes divers utilisés par les différents acteurs sociaux du logement social sur le terrain, démontrent la richesse des actions engagées et pourront largement servir dans la gestion de projets similaires.

Sommaire :

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2011
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15318
Juliette Furet
Magali Vallet
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Circulaires USH
publié le
Magali Vallet
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
La Gazette des communes
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.
Circulaires USH
publié le