L'Union sociale pour l'habitat
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Analyse et recueil des bonnes pratiques. Accès au logement social : garantir l'égalité

"...Assurer à tous l'accès au logement social suppose d'intégrer aussi l'enjeu d'une politique globale de l'habitat, mise en oeuvre localement, articulant la politique d'attribution à la politique d'offre et, plus largement, à la politique urbaine."

Tel est l'objectif, la Halde qui présente :

- d'une part, les monographies de douze actions locales très différentes les unes des autres ainsi que les difficultés rencontrées et les documents utilisés lors de leur réalisation, - et d'autre part, dégagés de l'analyse de celles-ci, des bonnes pratiques et enseignements pour prévenir les discriminations et améliorer l'accès au logement social.

Ces exemples, issus de l'étude minutieuse des cadres, démarches, outils et méthodes divers utilisés par les différents acteurs sociaux du logement social sur le terrain, démontrent la richesse des actions engagées et pourront largement servir dans la gestion de projets similaires.

Sommaire :

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2011
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15318
Marianne Louis
La loi ELAN contribue au renforcement des politiques de mobilité des organismes Hlm au travers du nouveau rôle attribué aux commissions d’attribution qui se transforment en commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements.
Circulaires USH
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne Louis
La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement. L'USH publie un cahier Repères en 3 volets consacrés à ces évolutions. Après le 1er volet consacré à la cotation, l'USH publie le second volet du Cahier Repères n°65 «Se préparer à une gestion en flux des réservations ». Il rappelle le cadre règlementaire et analyse les enjeux de ces dispositions, et propose une démarche de travail associant les partenaires ainsi que différents scénarios pour transformer des droits de réservations portant sur des logements identifiés en flux de logements annuels
Circulaires USH
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.
Collection des cahiers USH
publié le