L'Union sociale pour l'habitat
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Analyse et recueil des bonnes pratiques. Accès au logement social : garantir l'égalité

"...Assurer à tous l'accès au logement social suppose d'intégrer aussi l'enjeu d'une politique globale de l'habitat, mise en oeuvre localement, articulant la politique d'attribution à la politique d'offre et, plus largement, à la politique urbaine."

Tel est l'objectif, la Halde qui présente :

- d'une part, les monographies de douze actions locales très différentes les unes des autres ainsi que les difficultés rencontrées et les documents utilisés lors de leur réalisation, - et d'autre part, dégagés de l'analyse de celles-ci, des bonnes pratiques et enseignements pour prévenir les discriminations et améliorer l'accès au logement social.

Ces exemples, issus de l'étude minutieuse des cadres, démarches, outils et méthodes divers utilisés par les différents acteurs sociaux du logement social sur le terrain, démontrent la richesse des actions engagées et pourront largement servir dans la gestion de projets similaires.

Sommaire :

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2011
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15318
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Anne Sauvayre
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
Dans un contexte de précarisation de la demande de logement, le processus de gestion de la demande a pour finalité, de louer des logements, d'apporter des solutions de logement pérennes à des ménages de plus en plus fragiles aux plans économique et social.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH
publié le