L'Union sociale pour l'habitat
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Appel à projets national 2015 : Aide à l'investissement en faveur des logements-foyers

Lancement d’un appel à projet national « logement-foyer » par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement inscrit dans le projet de loi « adaptation de la société au vieillissement ». Il a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement la modernisation et l’adaptation des logements-foyers.

Informations complémentaires

Date du document : 08.10.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Marianne Louis
Le RPLS géré par l’Etat à travers le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES), a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour du RPLS est obligatoire pour tous les organismes depuis le 1er janvier 2011. Le Ministère vous a transmis un courrier relatif au lancement de l’immatriculation des logements-foyers (réf : SLC1810003). Cette circulaire vous en rappelle les points importants.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Le Ministère a transmis aux organismes un courrier relatif à la collecte du RPLS 2018, pour vous indiquer que vous devez transmettre vos données avant le 1er mars 2018. Nous vous précisons dans cette circulaire quelques points relatifs à cette collecte.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.
Circulaires USH
publié le