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AttributionsDate du document
28 septembre 2023
Contacts
Delphine Baudet-Collinet
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date de publication :
28 septembre 2023
Auteur(s) :
DELPHINE BAUDET-COLLINET , MEHDI GHEZALI
Attributions de logements sociaux, droits de réservations & gestion en flux - Réponses aux élus
La loi Elan prévoit la généralisation de la gestion en flux des réservations de logements sociaux pour le 24 novembre 2023. A l’approche de cette date, l’USH et les associations d’élus (Intercommunalités de France, France urbaine et l’AMF) ont souhaité produire un document récapitulatif, à destination des élus pour expliquer les impacts de la gestion en flux.
Cette brochure apporte des réponses aux questions que se posent les maires et élus intercommunaux en 3 volets :
- Volet 1 - Le fonctionnement des attributions de logements sociaux
- Volet 2 - La gestion en flux : quels résultats attendus et quels changements ?
- Volet 3 - La gestion en flux : principales étapes et rôle des élus
