L'Union sociale pour l'habitat
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Attributions - Fiche thématique

Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.

Les organismes Hlm sont des acteurs importants de l’attribution : ils ont des obligations en matière de gestion de la demande et jouent un rôle décisionnel au travers de la commission d’attribution qu’ils ont la charge de mettre en place. Ils s’efforcent de rendre les procédures aussi objectives et justes que possible et ont développé sur une trentaine de départements des fichiers partagés, supports de véritables projets de gestion partenariaux de la demande.

Informations complémentaires

Date du document : 16.10.2017
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le
AFPOLS
L'Union sociale pour l'habitat
Le séminaire « Mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires : les enjeux pour les organismes Hlm » organisé par l'Afpols en partenariat avec l'USH, pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Événements
publié le