Type de publication
Thème de la publication
Logement des personnes âgéesDate du document
20 mars 2024
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Date de publication :
22 mars 2024
Auteur(s) :
LA BANQUE DES TERRITOIRES / LOCATIS
Bien Vieillir - Projet de loi adopté par les députés - Mars 2024
La proposition de loi relative au bien vieillir en autonomie a été adoptée par l’Assemblée nationale le 19 mars après un accord de la commission mixte paritaire. Elle sera examinée au Sénat en vue de son adoption définitive le 27 mars prochain. Face à l'ampleur des défis liés au vieillissement, les mesures proposées semblent insuffisantes d'autant plus qu'il est probable que la loi sur la programmation du grand âge disparaisse.
La PPL Bien Vieillir adoptée par les députés, des suites incertaines - Locatis, 20 mars 2024
Pour aller plus loin :
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Locatis, 20 mars 2024
Fadila Khattabi salue l’adoption, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi pour bâtir une société du bien-vieillir dans notre pays - Ministère des Solidarités, 20 mars 2024
Unir les associations pour développer les solidarités - UNIOPSS, 20 mars 2024
Adoption de la PPL Bien vieillir - Des dispositions utiles, mais très insuffisantes face aux besoins - UNIOPSS, 20 mars 2024
Le dossier législatif - Légifrance
