L'Union sociale pour l'habitat
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Charte d’attributions : exemples de démarches inter-organismes

Sur certains territoires, les organismes Hlm, via leur Association régionale, ont élaboré des chartes régionales ou départementales d’attribution. Des exemples vous sont présentés ici.

Trois exemples à votre disposition : deux au niveau régional -  en Champagne Ardennes et en région Centre - et à un niveau départemental en Moselle.

Ces démarches sont toutes le fruit d’une réflexion menée sur les territoires par un groupe de travail inter-organismes mis en place à cet effet par l’Association régionale.

Ces chartes permettent :

- De répondre à un enjeu de transparence en apportant une meilleure visibilité du rôle des organismes Hlm dans le processus de gestion de la demande et des attributions.

- D’échanger entre organismes sur les pratiques de chacun,et de travailler sur les points de progrès.

- De prendre des engagements vis-à-vis du demandeur et des partenaires sur certains aspects du processus.

- De disposer d’une base commune pour harmoniser les outils de communication de chaque organisme sur cette thématique.

Ces chartes ont vocation à évoluer et à s’adapter à l’évolution du contexte règlementaire et partenarial. A cet effet, dans certaines régions,  elles font l’objet d’un suivi en continu.

Pour plus d’informations sur ces démarches :

Centre : USH Centre, Franck Rénier, 02 188 45 000

Champagne Ardennes : ARCA, Céline Baldureaux, 03 26 05 04 14

Moselle : ARELOR, Sonya Garbaya, 03 87 69 01 35

Charte partenaires - Région Centre

charte attribution Champagne Ardennes

Charte attribution Moselle

Affiche charte demandeurs - Région Centre

Guide des attributions - Région Centre

Informations complémentaires

Date du document : 10.04.2013
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : celine.badoit@union-habitat.org
Magali Vallet
Ces dispositions, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions visent à renforcer la fluidité résidentielle au sein du parc, la transparence des attributions, l’égalité de traitement. La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la bonne adéquation entre l’offre et la demande et les politiques territorialisées d’attribution. Les trois mesures vont nécessiter de repenser les processus de gestion des attributions. Retrouvez les présentations des principales mesures, leur cadre juridique, et quelques pistes pour vous accompagner dans la mise en œuvre.
Rapports - Guides - Doc
publié le
BANQUE DES TERRITOIRES - LOCATIS
Un décret publié le 18 décembre 2019 vient introduire, en application de la loi Elan, une méthode de cotation des demandes de logement social, sachant qu'un système de cotation sera obligatoire partout en France à partir de septembre 2021. Décryptage par Localtis.
Brèves et Articles
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Circulaires USH
publié le
Magali Vallet
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Rapports - Guides - Doc
publié le