L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Charte d’attributions : exemples de démarches inter-organismes

Sur certains territoires, les organismes Hlm, via leur Association régionale, ont élaboré des chartes régionales ou départementales d’attribution. Des exemples vous sont présentés ici.

Trois exemples à votre disposition : deux au niveau régional -  en Champagne Ardennes et en région Centre - et à un niveau départemental en Moselle.

Ces démarches sont toutes le fruit d’une réflexion menée sur les territoires par un groupe de travail inter-organismes mis en place à cet effet par l’Association régionale.

Ces chartes permettent :

- De répondre à un enjeu de transparence en apportant une meilleure visibilité du rôle des organismes Hlm dans le processus de gestion de la demande et des attributions.

- D’échanger entre organismes sur les pratiques de chacun,et de travailler sur les points de progrès.

- De prendre des engagements vis-à-vis du demandeur et des partenaires sur certains aspects du processus.

- De disposer d’une base commune pour harmoniser les outils de communication de chaque organisme sur cette thématique.

Ces chartes ont vocation à évoluer et à s’adapter à l’évolution du contexte règlementaire et partenarial. A cet effet, dans certaines régions,  elles font l’objet d’un suivi en continu.

Pour plus d’informations sur ces démarches :

Centre : USH Centre, Franck Rénier, 02 188 45 000

Champagne Ardennes : ARCA, Céline Baldureaux, 03 26 05 04 14

Moselle : ARELOR, Sonya Garbaya, 03 87 69 01 35

Charte partenaires - Région Centre

charte attribution Champagne Ardennes

Charte attribution Moselle

Affiche charte demandeurs - Région Centre

Guide des attributions - Région Centre

Informations complémentaires

Date du document : 10.04.2013
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : celine.badoit@union-habitat.org
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Anne Sauvayre
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
Dans un contexte de précarisation de la demande de logement, le processus de gestion de la demande a pour finalité, de louer des logements, d'apporter des solutions de logement pérennes à des ménages de plus en plus fragiles aux plans économique et social.
Collection des cahiers USH
publié le