L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH N° 05/16 - Délai de présentation des candidats par les réservataires

Le délai de présentation des candidats par les réservataires aux organismes propriétaires de logements est désormais réduit à un mois (art. 86 loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite « loi MACRON ». La présente circulaire précise les modalités d’application de cette nouvelle règle.

Informations complémentaires

Date du document : 26.01.2016
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 05/16
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