L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH N° 05/16 - Délai de présentation des candidats par les réservataires

Le délai de présentation des candidats par les réservataires aux organismes propriétaires de logements est désormais réduit à un mois (art. 86 loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite « loi MACRON ». La présente circulaire précise les modalités d’application de cette nouvelle règle.

Informations complémentaires

Date du document : 26.01.2016
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 05/16
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
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Christine DALLE
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
Fiche thématique
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Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le
AFPOLS
L'Union sociale pour l'habitat
Le séminaire « Mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires : les enjeux pour les organismes Hlm » organisé par l'Afpols en partenariat avec l'USH, pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Événements
publié le