L'USH Je recherche une formation Ressources Je recherche un emploi Événements L'annuaire Hlm Espaces collaboratifs Vos interlocuteurs USH Observatoires & enquêtes Accueil Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations Musée Hlm
Type de publication
Thème de la publication
Médiation
Date du document

03 mars 2021

Contacts

Thierry Piedimonte

Délégation générale – DLG

Numéro

21/21

Date de publication :

03 mars 2021

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n° 21/21 - Dispositif de médiation des litiges de la consommation

L’USH a organisé la mise en place pour les organismes Hlm d’un service optionnel de médiation des litiges à la consommation en signant en 2017, une convention-cadre avec le Centre de médiation et de cyber-services Médicys. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC) a prononcé le 16 février 2021, le retrait de Médicys de la liste des médiateurs de la consommation.

Ce contenu est réservé aux inscrits.

Mots clés
Thèmes