L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 27/13 relative au Pacte d'objectifs et de moyens signé entre l'Etat et le Mouvement Hlm

L'Union sociale pour l'habitat a signé, le 8 juillet 2013, avec le gouvernement, un pacte d'objectifs et de moyens visant à assurer pour 3 ans la mise en oeuvre d'un Plan d'investissement pour le logement.

Informations complémentaires

Date du document : 25.07.2013
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Marianne Louis
La loi Egalité et Citoyenneté a fixé des objectifs d’attribution aux ménages prioritaires s’imposant aux bailleurs sociaux et aux réservataires.
Circulaires USH
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Ministère de la Cohésion des Territoires
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
Rapports - Guides - Doc
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Marine BOURGEOIS
Depuis le milieu des années 1990, les réformes managériales des organismes HLM (indicateurs de performance, obligation de résultats, polyvalence des tâches) transforment les pratiques professionnelles et redéfinissent les modalités d’attribution des logements sociaux, au prix d’une ségrégation et de discriminations renforcées.
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AROSHA
Gironde Habitat
Pour comprendre en 2 minutes comment sont sélectionnées les demandes de logement social.
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