L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire USH n° 51/14 - Enquête charges locatives 2013

L'Union sociale pour l'habitat sollicite les organismes Hlm afin qu'ils participent à l'enquête relative aux charges locatives de l'exercice 2013

Informations complémentaires

Date du document : 24.07.2014
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Brigitte Brogat
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Numéro : 51/14
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le
Gaëlle Lecouëdic
Louis du Merle
Hervé DES LYONS
Nathalie PIQUEMAL
Denise SALVETTI
Aurélie Leite
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH
publié le
Frédéric Paul
Sous-occupation loi Egalité Citoyenneté.
Circulaires USH
publié le