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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Thème de la publication
Attributions
Date du document

15 mai 2017

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

51/17

Date de publication :

19 mai 2017

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire USH n° 51/17 - Sous occupation

Conséquences de la nouvelle définition de la sous occupation en matière d’attribution de logement.

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