L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 63/16 - Repères n°17 - Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial

Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.

Informations complémentaires

Date du document : 09.06.2016
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 63/16
Observatoire de la mixité sociale - OMIS
Le premier rapport de l'Observatoire de la mixité sociale (l'OMIS) analyse l’impact des politiques de l’habitat sur la mixité sociale depuis 30 ans.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Commissariat général à l'égalité des territoires - CGET
Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU
L'Union sociale pour l'habitat
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - DHUP
Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marine BOURGEOIS
Marine Bourgeois a reçu pour ce chapitre d'ouvrage un prix spécial dans le cadre du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Frédéric Paul
La loi Egalité et Citoyenneté précise que sur certains territoires, au moins 25% des attributions de logements hors QPV sont consacrées à des demandeurs du 1er quartile ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
Circulaires USH
publié le