L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 69/17 - Réponse de la DHUP sur la modification du cadre législatif relative à la sous-occupation

Sous-occupation loi Egalité Citoyenneté.

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Juliette FURET
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 69/17
Cécile Chopard
Pierre Frick
Observatoire des charges locatives 2017 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Cécile Chopard
Pierre Frick
Cet observatoire permet de connaître le volume global des charges, d'avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d'analyser la décomposition par poste de dépenses pour mieux cerner les enjeux sur lesquels doivent se mobiliser les organismes Hlm permettant ainsi de cibler les actions à conduire.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le