L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 88/16 : Mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions - Séminaire des 24 et 25 novembre 2016

Le séminaire « Mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires : les enjeux pour les organismes Hlm » organisé par l'Afpols en partenariat avec l'USH, pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Informations complémentaires

Date du document : 06.10.2016
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Laurine Badache
Email(s) contact : laurine.badache@afpols.fr
Numéro : 88/16
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Anne Sauvayre
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
Dans un contexte de précarisation de la demande de logement, le processus de gestion de la demande a pour finalité, de louer des logements, d'apporter des solutions de logement pérennes à des ménages de plus en plus fragiles aux plans économique et social.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH
publié le