L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 92/17 - "Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété"

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.

Informations complémentaires

Date du document : 12.10.2017
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 92/17
Philippe Pelletier
Sidonie Fraîche-Dupeyrat
Estelle Debaussart-Joniec
Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.
Ouvrages
publié le
EST METROPOLE HABITAT
Le bailleur social Est Métropole Habitat, édite une plaquette "Qui entretient et répare quoi ?" à destination de ses locataires. Ce guide identifie les réparations locatives à la charge du locataires et les réparations à la charge du bailleur ou du prestataire pour permettre de comprendre au mieux la responsabilité de l'entretien du logement.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2017 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2018.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
La participation des organismes à l’observatoire permet d’étudier les dépenses et consommations liées aux charges récupérables sur l’ensemble des régions de France Métropolitaine.
Rapports - Guides - Doc
publié le