L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 92/17 - "Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété"

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.

Informations complémentaires

Date du document : 12.10.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 92/17
Savoisienne Habitat
L'intermédiation locative permet aux propriétaires privés de mettre à disposition leur bien au profit de personnes en difficulté, tout en sécurisant et simplifiant la relation entre le locataire et le bailleur, grâce à l'intervention du tiers : Savoisienne Habitat. Le dispositif repose aussi sur de fortes déductions fiscales : 85% de revenus locatifs perçus.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La création du bail mobilité ne bouleversera pas le marché locatif. Il peut en revanche concurrencer le meublé en résidence principale. Dans l’hypothèse d’un loyer avoisinant les plafonds des baux meublés classiques, il correspondra à la demande d’une population relativement aisée, ne comprenant pas les locataires les plus fragiles.
Brèves et Articles
publié le
Cécile Chopard
Pierre Frick
Observatoire des charges locatives 2017 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le