Circulaire USH n°05/18 - Concertation locative : "Incidences de la loi Egalité et citoyenneté" et "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?"
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Circulaire USH n°05/18 - Concertation locative : "Incidences de la loi Egalité et citoyenneté" et "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?"
La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).
