Circulaire USH n°05/18 - Concertation locative : "Incidences de la loi Egalité et citoyenneté" et "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?"
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Circulaire USH n°05/18 - Concertation locative : "Incidences de la loi Egalité et citoyenneté" et "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?"
La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.
