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Date du document

09 novembre 2022

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Thierry Asselin

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

09 novembre 2022

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°107/22 - Système National Enregistrement (SNE)

Le Système National d’Enregistrement (SNE) est un outil mis en service en 2011 par l’Etat pour faciliter la gestion de la demande de logement social, dont le pilotage et l’exploitation étaient assurées jusqu’à récemment par les services du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Depuis le 1er juillet 2022 la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du SNE sont désormais assurées directement par le GIP SNE (Groupement d’Intérêt Public “Système National d’Enregistrement”).

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