L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°19/17 - Signature de la convention 2017-2019 entre l’Etat et l’USH liée au vieillissement ou au handicap

Cette convention s’inscrit dans un contexte de mise en oeuvre des mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 19/17
Sylvie Bourdin
La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Dans une décision du 15 octobre 2018, le Conseil d'État valide l'arrêté du 28 avril 2017 "modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Brèves et Articles
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Carole Le Bloas
Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.
Ouvrages
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Jean-Yves Guéguen
A quelques mois de l’élection présidentielle, cette nouvelle édition se projette sur les multiples questions à caractère sociale pour le prochain quinquennat.
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