L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°28/18 - Cahier repères n°47 - Gérer la demande et les attributions

Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.

Informations complémentaires

Date du document : 19.03.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : juliette.furet@union-habitat.org
Numéro : 28/18
BANQUE DES TERRITOIRES - LOCATIS
Un décret publié le 18 décembre 2019 vient introduire, en application de la loi Elan, une méthode de cotation des demandes de logement social, sachant qu'un système de cotation sera obligatoire partout en France à partir de septembre 2021. Décryptage par Localtis.
Brèves et Articles
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Circulaires USH
publié le
Magali Vallet
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L'article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation.
Circulaires USH
publié le