L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°29/21 - Visioconférence du 20 avril 2021 : "La réforme de la gestion de la demande et des attributions : actualités et éléments de mises en oeuvre" - Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique, Guyane)

La Direction Outre-mers de l’USH, avec l’appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l’actualité professionnelle outre-mer, une visioconférence portant sur la « Réforme de la gestion de la demande et des attributions ».

Informations complémentaires

Date du document : 19.03.2021
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Mahieddine Hedli, Moveda Abbed, Delphine Baudet-Collinet, Magali Vallet
Email(s) contact : mahieddine.hedli@union-habitat.org, moveda.abbed@union-habitat.org, delphine.baudet-collinet@union-habitat.org, magali.vallet@union-habitat.org
Emmanuelle Cosse
Le gouvernement vient de saisir le Conseil National de l’Habitat (CNH) dans le cadre du projet de loi « 4D » pour adapter le calendrier de mise en œuvre de la cotation de la demande et de la généralisation de la gestion en flux des contingents. Le projet de loi « 4D » prévoirait ainsi un report de ces deux échéances à fin 2023. C’est une satisfaction pour le mouvement HLM d’avoir été entendu sur la nécessité de laisser plus de temps à la mise en œuvre de la réforme et de penser sa simplification.
Circulaires USH
publié le
Magali Vallet
Directement inspirée des modèles anglais et néerlandais, la location voulue permet aux demandeurs de logements de se positionner sur une offre mise en ligne par un bailleur, qui est dans l'obligation de prendre en compte ces candidatures. Ce principe inverse le processus d'attribution usuel : il ne s'agit pas de trouver un candidat en fonction de l'offre qui vient de se libérer, mais de mettre en ligne l'offre susceptible d'intéresser des candidats qui se positionnent. En s'appuyant sur 4 expérimentations, ce cahier met en lumière les principes, les bonnes pratiques et les point de vigilance afin d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne Louis
Dans le cadre de sa mission d'action professionnelle et de suivi de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction à l'Outre-mer de l'USH, avec l'appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l'actualité professionnelle Outre-mer, une séquence visio portant sur la "Réforme de la gestion de la demande et des attributions".
Circulaires USH
publié le
Michael Nogal - Conseil National de l’Habitat
Michael Nogal, président du Conseil National de l’Habitat a présenté, à la demande de la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, son rapport de mission contenant 14 propositions d’amélioration de la mixité sociale. Le rapport s'est appuyé notamment, à la demande de la ministre, sur les propositions du Livre blanc de L'USH sur les attributions.
Brèves et Articles
publié le