L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°36/14 : journée professionnelle "La réforme de la gestion de la demande : article 97"

Journée professionnelle du 19 juin 2014 sur l’article 97 de la loi ALUR qui ouvre de nouveaux droits aux demandeurs de logements sociaux

Il prévoit l’élaboration par les EPCI dotés d’un PLH exécutoire, de plans partenariaux de gestion partagée de la demande et d’information des demandeurs. Il fixe enfin une obligation de mise en place de dispositifs de gestion partagée sur les territoires.

Ces dispositions vont avoir un impact important pour les organismes : au plan stratégique, elles amènent une gestion partenariale de la demande et vont nécessiter l’élaboration de propositions en inter-organisme vis-à-vis des partenaires, EPCI et Etat notamment. Elles vont également conduire à des adaptations organisationnelles et de gestion ainsi que des systèmes d’information de chaque organisme.

La journée professionnelle abordera ces différents points à partir d’une analyse des textes et des projets de décret et par des témoignages d’acteurs ayant anticipé certaines de ces évolutions.

Informations complémentaires

Date du document : 20.05.2014
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : juliette.furet@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Christine DALLE
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
Fiche thématique
publié le
Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le
AFPOLS
L'Union sociale pour l'habitat
Le séminaire « Mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires : les enjeux pour les organismes Hlm » organisé par l'Afpols en partenariat avec l'USH, pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Événements
publié le