L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire USH n°36/14 : journée professionnelle "La réforme de la gestion de la demande : article 97"

Journée professionnelle du 19 juin 2014 sur l’article 97 de la loi ALUR qui ouvre de nouveaux droits aux demandeurs de logements sociaux

Il prévoit l’élaboration par les EPCI dotés d’un PLH exécutoire, de plans partenariaux de gestion partagée de la demande et d’information des demandeurs. Il fixe enfin une obligation de mise en place de dispositifs de gestion partagée sur les territoires.

Ces dispositions vont avoir un impact important pour les organismes : au plan stratégique, elles amènent une gestion partenariale de la demande et vont nécessiter l’élaboration de propositions en inter-organisme vis-à-vis des partenaires, EPCI et Etat notamment. Elles vont également conduire à des adaptations organisationnelles et de gestion ainsi que des systèmes d’information de chaque organisme.

La journée professionnelle abordera ces différents points à partir d’une analyse des textes et des projets de décret et par des témoignages d’acteurs ayant anticipé certaines de ces évolutions.

Informations complémentaires

Date du document : 20.05.2014
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : juliette.furet@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La mairie de Paris a annoncé le lancement, ce mercredi 3 octobre, d'une plateforme d'échange de logements sociaux, dans l'optique de mieux ajuster l'offre et la demande de ce type d'habitat en termes de superficie, de loyer et de distance à l'emploi.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le