L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°58/15 : Loi ALUR : mettre en oeuvre la réforme de la demande

Annonce de la publication du cahier Repères n° 6 qui présente et commente le nouveau cadre règlementaire de la gestion de demande de logement social.

Informations complémentaires

Date du document : 22.07.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : juliette.furet@union-habitat.org
Numéro : 58/15
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Christine DALLE
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
Fiche thématique
publié le
Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le
AFPOLS
L'Union sociale pour l'habitat
Le séminaire « Mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires : les enjeux pour les organismes Hlm » organisé par l'Afpols en partenariat avec l'USH, pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Événements
publié le