L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°58/15 : Loi ALUR : mettre en oeuvre la réforme de la demande

Annonce de la publication du cahier Repères n° 6 qui présente et commente le nouveau cadre règlementaire de la gestion de demande de logement social.

Informations complémentaires

Date du document : 22.07.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : juliette.furet@union-habitat.org
Numéro : 58/15
Sylvie Bourdin
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Christine DALLE
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
Fiche thématique
publié le
Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le