L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°74/16 - Individualisation des frais de chauffage

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) a généralisé l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs pourvus d’un chauffage commun.

Cette circulaire vise, d’une part, à préciser le contexte législatif et réglementaire qui découle de la loi du 17 août 2015 et, d’autre part, à apporter des éléments de réponse aux questions les plus fréquentes que les organismes Hlm se posent légitimement quant à sa mise en œuvre.

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Informations complémentaires

Date du document : 27.07.2016
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Farid Abachi, Louis du Merle, Christophe Boucaux, Nathalie Piquemal
Email(s) contact : farid.abachi@union-habitat.org ; ush-djef@union-habitat.org ; christophe.boucaux@union-habitat.org
Numéro : 74/16
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