L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°74/16 - Individualisation des frais de chauffage

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) a généralisé l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs pourvus d’un chauffage commun.

Cette circulaire vise, d’une part, à préciser le contexte législatif et réglementaire qui découle de la loi du 17 août 2015 et, d’autre part, à apporter des éléments de réponse aux questions les plus fréquentes que les organismes Hlm se posent légitimement quant à sa mise en œuvre.

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Informations complémentaires

Date du document : 27.07.2016
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Farid Abachi, Louis du Merle, Christophe Boucaux, Nathalie Piquemal
Email(s) contact : farid.abachi@union-habitat.org ; ush-djef@union-habitat.org ; christophe.boucaux@union-habitat.org
Numéro : 74/16
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le
Gaëlle Lecouëdic
Louis du Merle
Hervé DES LYONS
Nathalie PIQUEMAL
Denise SALVETTI
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Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH
publié le
Frédéric Paul
Sous-occupation loi Egalité Citoyenneté.
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