L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°74/16 - Individualisation des frais de chauffage

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) a généralisé l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs pourvus d’un chauffage commun.

Cette circulaire vise, d’une part, à préciser le contexte législatif et réglementaire qui découle de la loi du 17 août 2015 et, d’autre part, à apporter des éléments de réponse aux questions les plus fréquentes que les organismes Hlm se posent légitimement quant à sa mise en œuvre.

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Informations complémentaires

Date du document : 27.07.2016
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Farid Abachi, Louis du Merle, Christophe Boucaux, Nathalie Piquemal
Email(s) contact : farid.abachi@union-habitat.org ; ush-djef@union-habitat.org ; christophe.boucaux@union-habitat.org
Numéro : 74/16
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat a mis en place depuis 1982 un Observatoire des Charges Locatives qui représente aujourd’hui un référentiel. Il permet en effet de connaître le volume global des charges, d’avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d’analyser la décomposition par poste de dépenses, de suivre et de valoriser les résultats des actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine, d’anticiper et de mieux cerner les enjeux sur lesquels ils doivent se mobiliser, d’identifier les marges de manœuvre et de cibler les actions à conduire.
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