L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°78/19 - Enregistrement dans le SNE du caractère prioritaire des bénéficiaires d’une attribution

La loi Egalité et Citoyenneté a fixé des objectifs d’attribution aux ménages prioritaires s’imposant aux bailleurs sociaux et aux réservataires.

Informations complémentaires

Date du document : 19.09.2019
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : magali.vallet@union-habitat.org
Numéro : 78/19
Ministère de la Cohésion des Territoires
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
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