Date de publication :
03 novembre 2020
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°81/20 - Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3
La loi ELAN contribue au renforcement des politiques de mobilité des organismes Hlm au travers du nouveau rôle attribué aux commissions d’attribution qui se transforment en commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements.
Le 3me volet du cahier Repères n°65 met l’accent sur les enjeux de cette nouvelle mesure d’amélioration du service au locataire et de renforcement de la mobilité résidentielle.
Il propose une démarche pragmatique de mise en œuvre de l’examen triennal dans une logique de recherche d’efficience pour les organismes.
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