L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Publié le :

Auteurs(s)
  • Catherine HLUSZKO
  • Anne Sarrazin
  • Elisabeth PINTO
  • Cécile Simon

Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative

Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2018
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : barbara.fourcade@union-habitat.org

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