L'Union sociale pour l'habitat
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Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative

Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2018
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Catherine Hluszko
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
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Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
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