L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social

Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.

L’arrêté définit le cahier des charges des systèmes particuliers (départemental, ou, pour l'Ile-de-France, régional) d'enregistrement pour les demandes de logement social, mentionnés au IV de l'article R.* 441-2-5 du Code de la construction. Sont notamment précisés le champ géographique et les services d'enregistrement, l'accès et le partage des informations et des pièces justificatives ou encore la durée de conservation des informations nominatives.

Ce nouvel arrêté abroge l'arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.

Consulter : Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (NOR : TERL1819245A)

countSource : Gazette des communes, 4 septembre 2018.

Lire également l'article de Localtis : Habitat social - La nouvelle demande de logement social se précise, 5 septembre 2018

Informations complémentaires

Date du document : 05.09.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Au 1er octobre 2020, un nouveau formulaire d'enregistrement de la demande (CERFA V4) commencera à être mis en production pour les outils nationaux (portail grand public, webservices, web-app du SNE).
Circulaires USH
publié le
Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR
L'Apur publie le tome 1 d'une étude consacrée à l’offre et la demande de logement social à Paris dans laquelle elle analyse les caractéristiques des ménages demandeurs de logement : ancienneté de la demande, provenance géographique, profil (composition familiale, ressources, situation professionnelle, âge) et conditions de logements.
Brèves et Articles
publié le
Jean-Philippe Déjean
Après Paris et la Haute-Savoie, douze bailleurs de la Gironde, représentant 93.560 logements sociaux, soit 93 % du parc départemental, ont officiellement décidé le 20 juin de lancer à leur tour une bourse d'échange de logements (BEL).
Brèves et Articles
publié le
Marianne LOUIS
Aujourd’hui, un peu plus d’un an après son lancement, Bienvéo.fr a passé le cap du million de visiteurs uniques. Cela témoigne de l’intérêt du grand public pour ce service qui rassemble plus de 26 000 offres de logements, publiées par plus de 301 organismes.
Circulaires USH
publié le