L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Rapports - Guides - Doc

Publié le :

Auteurs(s)
  • Antoine FERRE

Demande de logement - Formulaire CERFA V2

La DHUP a communiqué le 17 septembre la version définitive du formulaire CERFA V2, qui sera utilisable à partir du 1er janvier 2014.

Il est accompagné de la notice explicative mise à jour.

Comme pour la V1, l'USH a fait réaliser des fichiers PDF interactifs qui peuvent être utilisés par les organismes qui le souhaitent sur leur propre site Web et sont également téléchargeables.

Informations complémentaires

Date du document : 17.09.2013
Entité(s) : Mission Numérique Hlm - MNH
Nom(s) contact : Antoine Ferré
Email(s) contact : martine.coronado@union-habitat.org

A lire aussi

Actualité - L'Union sociale pour l'habitat
Demande de logement
Sylvie Bourdin
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Brèves et Articles
publié le
Actualité - L'Union sociale pour l'habitat
Demande de logement
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Actualité - L'Union sociale pour l'habitat
Demande de logement
Christine DALLE
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
Fiche thématique
publié le
Actualité - L'Union sociale pour l'habitat
Demande de logement
Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le