L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Demande de logement - Formulaire CERFA V2

La DHUP a communiqué le 17 septembre la version définitive du formulaire CERFA V2, qui sera utilisable à partir du 1er janvier 2014.

Il est accompagné de la notice explicative mise à jour.

Comme pour la V1, l'USH a fait réaliser des fichiers PDF interactifs qui peuvent être utilisés par les organismes qui le souhaitent sur leur propre site Web et sont également téléchargeables.

Informations complémentaires

Date du document : 17.09.2013
Entité(s) : Mission Numérique Hlm - MNH
Nom(s) contact : Antoine Ferré
Email(s) contact : martine.coronado@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
L’Union sociale pour l’habitat déploie aujourd’hui Bienvéo.fr, site national destiné à informer sur l’offre de logements sociaux disponibles.
Circulaires USH
publié le