L'Union sociale pour l'habitat
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Des audiences de conciliation comme outil de prévention des expulsions

Cette démarche a été initiée en 2008 sur proposition du Président du Tribunal d’instance d’Alès. Elle consiste à organiser une médiation avec le juge dans le cadre d’audiences foraines dans les locaux de l’organisme avant d’entrer dans le processus contentieux. Elle permet au juge d’être acteur du processus dès la phase amiable avec pour objectif d’intervenir rapidement auprès du ménage en situations d’impayés, avant que la dette soit trop importante.





- Démarche_conciliation_AlèsVF.pdf URL => Démarche_conciliation_AlèsVF.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 26.09.2011
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Sylvie Bourdin
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